Rupture, rupture et encore rupture. Mais quelle rupture ? Le vote hier de la loi Hortefeux sur l’immigration rappelle de manière précise la nature du pouvoir actuellement en place. Elle rappelle également que la majorité en place est celle qui en 2005 a été capable de voter cet amendement reconnaissant le « rôle positif de la colonisation », avant que cet amendement soit atténué puis retiré. Des effets de manche, des dérives front-nationalisantes qui étaient enore alors quelques peu contenues.

Aujourd’hui, et c'est là se situe la rupture, les verrous ont sauté. Ceux qui soutenaient l’amendement sur le rôle positif de la colonisation, parmi lesquels Thierry Mariani, ont gagné. Il existe à droite des députés (Etienne Pinte notamment), des sénateurs qui ont affiché leurs réticences avec ce texte mais n’ont pas pu ou n’ont pas voulu aller plus loin en votant finalement la nuit dernière une loi sur l’immigration contenant un amendement bancal, à l’application incompréhensible mais dont le principe reste le même : la vérification de la filiation par le recours à la génétique.

Non seulement ce vote est abject sur le plan des principes censés organisés notre vivre-ensemble mais il n’honore pas le Parlement, qui va une fois de plus voter une loi à la fois dangereuse et inutile.

Revenons sur quelques éléments « simples » de cet amendement, tel que remanié par le Sénat. 

Une négation de la loi, un principe dangereux

Les deux lois sur la bioéthique en France, qui réglemente l’utilisation de la génétique notamment ont été toutes deux votées à l’unanimité, notamment la dernière en date, celle du 6 août 2004. Ces deux lois mettent en avant le caractère « social » des liens familiaux et bannit tout recours à une identification génétique (en dehors de procédures criminelles et reconnaissance de paternité dans le cadre d’une action en justice bien entendu). De cette manière, l’amendement Mariani, même remanié, contredit les principes de cette loi pourtant votée par l’ensemble des parlementaires (dont M. Mariani ?). De fait, cet amendement crée une rupture d’égalité juridique profonde entre les Français et les étrangers qui n’est pas acceptable.

Le Comité Consultatif National d’Ethique, créé par les lois sur la bioéthique pour donner son avis sur ce type de questions a été saisi en urgence par la sénatrice de l'Orne (RDSE), Nathalie Goulet. De manière très claire, voilà ce que le CCNE déclare à propos de cet amendement dans son avis numéro 100  :
 

« Cette inscription dans la loi d'une identification biologique réservée aux seuls étrangers, quelles qu'en soient les modalités, introduit de fait une dimension symbolique dans la représentation d'une hiérarchie entre diverses filiations, faisant primer en dernier lieu la filiation génétique vis-à-vis du père ou vis-à-vis de la mère comme étant un facteur prédominant, ce qui est en contradiction avec l'esprit de la loi française. De nombreuses familles françaises témoignent de la relativité de ce critère : familles recomposées après divorce, enfant adopté, enfant né d'accouchement dans le secret, sans parler de toutes les dissociations que peuvent créer les techniques actuelles d'assistance médicale à la procréation »

Entre pur affichage et drague ouverte
 

Si la question des principes est plus que jamais présente, c’est parce que dans sa version remaniée par le Sénat, l’amendement Mariani devient d’une complexité ahurissante. De fait, face aux protestations de nombreux pays qui déclarent disposer d’un système d’état civil tout à fait performant, l’application des « tests ADN » exclue donc notamment l’Algérie, le Maroc ou encore la Tunisie. Or, ce sont les Français originaires de ces pays qui utilisent le plus la procédure de regroupement familial (13 722 personnes sur un total de 22 978 l’année dernière). D’ailleurs, Thierry Mariani explique lui-même, qu’au mieux, cette procédure « s’appliquerait à 2000 ou 4000 personnes ». Ajoutons enfin à cela que, dans la version remaniée de l’amendement Mariani, la vérification de la filiation serait faite à partir de l’ADN de la mère, alors que 85% des demandes de regroupement familial sont émises par des hommes. En quoi une telle négation de la loi et des principes de la République serait-il nécessaire s’il s’agit d’un tel problème isolé ? Pourquoi cet amendement a-t-il été voté, alors qu’il est devenu tellement incompréhensible, quasiment inapplicable ?

En réalité, cet amendement n’est pas que du simple affichage. Il vise ouvertement à draguer un électorat fantasmé, celui que Nicolas Sarkozy pense avoir récupérer lors du dernier scrutin présidentiel. Il témoigne surtout, bien au-delà des fantasmes de l’ouverture, de la vraie nature du sarkozysme. Presque tous les ministres se sont déclarés hostiles à cette mesure, avec cette formule bien curieuse, due à Bernard Kouchner : « opposé mais pas indigné ». Autrement dit, Bernard Kouchner approuve à demi-mot quand Edouard Balladur se déclare « profondément choqué ». L’influence des débauchés est donc nulle, mais on le savait déjà. La majorité à l’Assemblée nationale s’apprête même à vouloir réhabiliter l’amendement Mariani d’origine. C’est pour cela qu’au-delà de la mobilisation des parlementaires de gauche, il faudra compter sur la sagesse de plusieurs parlementaires de la majorité pour continuer le combat.

« Mais mon bon Monsieur, 11 autres pays l’appliquent déjà ! » : la France en « parangon de la vertu » ou manifestation de la pensée unique ?

Puisque les partisans de l’amendement Mariani n’ont quasiment aucun argument valable après discussions, ils en reviennent à cette parade faussement imparable : onze de nos partenaires européens appliqueraient déjà le recours aux tests ADN, pourquoi pas la France ? Tout d’abord, la généralisation de cette affirmation est totalement fausse. Seul le Royaume-Uni a généralisé ce type de procédures. Le Danemark et la Norvège prévoient un recours "exceptionnel" à ces pratiques même si elles ont eu tendance à concerner un grand nombre d'immigrants. Mais ces pays ont pour particularité d’avoir des lois en matière de bioéthique très lâches, ce dont on est en droit de ne pas se féliciter. Quand aux autres pays, le recours n’est réellement que très exceptionnel.

Mais au-delà de ces faits qui relativise le caractère unanime de l’acceptation de ce type de procédures, ce type d’argumentation pose un problème évident. Nous ne sommes pas sur un sujet économique ou social mais sur un problème d’ordre moral, philosophique. Prétendre à un certain relativisme des principes éthiques décidés unanimement par les parlementaires au principe que d’autres pays auraient une autre approche, que l’on ne juge pas bonne ou mauvaise, mais différente, ne serait-ce pas précisément cela, la « pensée unique » tant décriée ?  

L’incurie d’une majorité : quand la droite succède à la droite et se sert d’un sujet aussi sensible que l’immigration pour masquer ses autres difficultés

En 5 ans, la loi Hortefeux sera la 4^ème loi portant sur le « contrôle de l’immigration ». Alors qu’on nous rappelle sans cesse la nécessité de l’évaluation des politiques publiques, voilà que de nouvelles lois sont constamment mises en place, sans même que l’on n’ait pu savoir quelle a été leur efficacité. Chose encore plus incroyable : alors que la loi actuelle n’a même pas encore votée, Nicolas Sarkozy évoque déjà la nécessité d’en voter une nouvelle, en agitant le chiffon (inutile une fois de plus) des quotas.

"L'ADN qui cache la forêt"

Au-delà de la gestion calamiteuse de ce dossier par la droite, cet amendement Mariani, en plus de son caractère dangereux ne permet pas d’avoir un débat aussi serein que possible sur l’ensemble de la loi Hortefeux dont d’autres dispositions n’en sont pas moins fortement condamnables.
- La question de la formation linguistique tout d’abord. Cela paraît de bon sens qu’une formation en français soit fournie aux personnes concernées par le regroupement familial lorsqu’elles arrivent en France. Mais en quoi cela devrait-il être un a priori ? Cela aura deux effets négatifs. Un effet pervers en premier lieu sur l'attractivité du territoire, dans la mesure, comme l’a réclamé par exemple l’Ambassade du Japon en France, cela limitera les chances pour un expatrié étranger de faire venir son époux ou son épouse en France, sous prétexte qu’il/elle ne maîtriserait pas la langue. Pour les autres populations, notamment les personnes illettrées africaines qui ne maitrisent déjà pas leur propre langue, ce ne sera qu’une formation illusoire puisque seule l’assiduité (2 mois de formation) compte, pas l’atteinte d’une pratique effective de la langue française ;
- La question du délai de recours pour les personnes déboutées après leur demande d’asile ensuite, désormais réduit à 15 jours. Alors que ce délai de recours est en droit public français un principe à valeur constitutionnel, voilà désormais que par cette réduction drastique du délai imparti, ce sont non seulement les conditions de possibilité d’accès à ce recours mais aussi l’effectivité de ce droit qui sont remises en cause;
- L'impossibilité d'accès aux logements d'urgence pour les clandestins qui n'est qu'une mesure populiste  remettant en cause la tradition de la France en matière d'accueil.

Le devoir des socialistes : la vérité sur l’immigration

Comme l’ont écrit Pierre Moscovici et Catherine Tasca, « l’immigration n’est pas un fléau ». La présentation qu’en fait la droite permet avant tout de masquer les véritables difficultés de la France, notamment financières et économiques. Depuis 25 ans, le proportion d’étrangers sur notre territoire est stable : entre 5 et 6% de la population, soit un peu plus de 3 millions de personnes pour 60 millions d’habitants. Dans les années qui viennent, le déclin démographique dans de nombreux pays européens, même si celui-ci est très limité en France, va nécessiter un recours à l’immigration. Les termes du débat doivent donc être clairs. Les socialistes doivent expliquer aux Français pourquoi cette immigration, maîtrisée bien entendu, doit être vécue comme une chance.

Martine Aubry et Adeline Hazan ont également brillamment décrit cette nouvelle problématique à laquelle la gauche doit se confronter réellement, mais extrayons de leur tribune les propositions que peuvent faire les socialistes en la matière :

- Véritable politique d’immigration au « cas par cas », en fonction de critères précis et non pas avec des quotas définis d'avance : la durée de la présence sur le territoire français, les attaches personnelles, la scolarisation ainsi que la possession ou la promesse d'un contrat de travail;

- Examen au cas par cas des situations des « ni-ni », ni explusables ni régularisables, de plus en plus nombreux en raison des contradictions des différentes lois sur l’immigration;

- Renforcement de l’aide au développement (en accentuant les dépenses sur la santé et l’éducation). Alors que le Ministère de M. Hortefeux s’occupe officiellement également de codéveloppement, absolument aucune mesure à ce sujet n’est contenu dans le projet ainsi présenté. L’urgence qui a présidé à sa rédaction et les amendements scélérats qui s’y sont ajoutés n’ont même pas permis d’en parler;

- Conclusion d'accords négociés et non imposés avec les pays d’origine sur les politiques de visas;

- Mise en place d’un passeport d’allers-retours pour les travailleurs qui sont sur le territoire français (allers-retours multiples sur plusieurs années, afin que les migrations s’adaptent aux besoins réels du marché du travail);

- Assouplissement des procédures de visa pour les étudiants;

- Meilleure coordination européenne : création d'une police européenne en la matière

Pour les raisons éthiques et politiques évoquées, le retrait de cet amendement (art. 5-10 de la loi Hortefeux) en commission mixte paritaire doit être exigée par le Gouvernement. Si ce dernier refuse d’entendre à la fois l’opposition mais aussi la plupart des autorités morales, les socialistes ont bien sûr vocation à saisir le Conseil Constitutionnel. M. Thierry Mariani et la majeure partie malheureusement des députés UMP sont même prêts à modifier encore l’amendement remanié, pour le durcir à nouveau.

La majorité aux abois tente de dévier l’attention des Français des sujets cruciaux (croissance, pouvoir d’achat, logement…) par ces artifices dangereux. Cela tourne à la pantalonnade parlementaire et nous décrédibilise aux yeux de nos partenaires mondiaux.

Ne pouvant pas être taxé de pétitionnite aiguë, mais se situant très clairement dans le choix de l’action et des contre-propositions, le comité Moselle d'Avenir est tout à fait solidaire de la démarche entreprise par le site www.touchepasamonadn.com. Ségolène Royal est d'ailleurs l'une des premières signataires de cette pétition. Comme elle, et avec l'ensemble des parlementaires socialistes, nous appelons au retrait de ce texte lors de la Commission Mixte Paritaire. Mobilions-nous !

Jonathan Gindt

Sarkozy a dit un jour qu'organiser un match de rugby pour les jeunes du quartier n'etait pas la mission première de la police. Il avait oublié de nous dire qu'il souhaitait que la police fasse un maximum de chiffres et du tout repressif en oubliant completement la justice. Vidéo d'un ancien policier qui témoigne.