Traité modificatif : la sage décision pour la gauche

Publié le par Moselle d'avenir

Après avoir décrit les blocages, il convient de parler du nouveau Traité et notamment de définir s'il répond, ou non, aux défis et aux ambitions qui se posent à la construction européenne. Cet article est ici plus personnel et ne prétend aucunement à une objectivité quelconque. 

Confessions d'un noniste européen


Je souhaite tout d'abord, et sans vouloir polémiquer ni ranimer les vieux démons, revenir sur les motivations de mon vote « non » à la Constitution Européenne. Deux points me tracassaient tout particulièrement :

Drapeau-UE-copie-2.JPG- Le premier était la constitutionnalisation des politiques européennes couplée à une procédure de révision à la double unanimité. Ce texte, et donc ces politiques, n’auraient plus été modifiables pendant des dizaines d’années et auraient, j’en suis convaincu, entravé tout approfondissement de l’Europe. Pour moi, le non dans deux pays fondateurs de l’Union a montré que ce texte était intrinsèquement inadapté aux défis européens : n’était-il pas sensé faciliter les procédures de décision plutôt que de les figer ? N’était-il pas sensé prendre la mesure des élargissements et rendre l’Europe plus efficace ? Ces refus de la constitution ont validé le choix du non en montrant les failles d’un texte qui n’était pas à la hauteur de l’ambition européenne;

- Le second point était que, même si la Constitution marquait un certain nombre d’avancées non négligeables en matière de gouvernabilité, elle ne permettait de régler que partiellement et temporairement ce problème. Le déficit démocratique et surtout le problème identitaire qu’aurait dû régler ce texte ne trouvaient aucune réponse. Cette Constitution aurait donc constitué une chape de plomb sur mon rêve d’Europe et le non nous a permis, pendant deux ans, de tout pouvoir à nouveau envisager. Trois ans après le 29 mai 2005, ma position, loin d’avoir été révisée, s’est renforcée. Ma conviction est que ce texte n’était pas bon pour l’Europe.


Et le traité moditicatif ?


Sans approfondir, il convient ensuite de définir les différentes dispositions de ce nouveau traité.

- Tout d’abord, l’ensemble des symboles d’une Europe politique disparaissent.
Ainsi, le terme de
Constitution, les références aux symboles tels le drapeau à douze étoiles, l’hymne : l’Ode à la joie, la devise : « l’Union dans la diversité » ou encore la mention « La monnaie de l’Union est l’euro » disparaissent. Le Traité établissant une constitution pour l’Europe laisse ainsi la place à un Traité sur le fonctionnement de l’Union. Les noms qui lui sont accolés sont très diverses : Traité modificatif, Traité simplifié, Traité réformateur, Mini Traité… Concernant les critiques de gauche sur la Constitution de 2005, il faut signaler que le risque de constitutionnalisation des politiques européennes disparaît puisque la partie III de la Constitution n’est pas incorporée au nouveau traité même si ces dispositions restent dans les traités déjà existant...

- D’autre part, dans l’article sur les objectifs de l’Union, la référence à la « concurrence libre et non faussée » a été biffée mais ce principe est également maintenu dans les traités existants... Les symboles disparaissent donc mais le fond reste;

- Enfin, pratiquement toutes les dispositions politiques de la Constitution restent en place dans le nouveau traité (vote à la double majorité, extension de la majorité qualifiée, délimitation des compétences, présidence stable du conseil européen, procédure de codécision du parlement européen étendu, rehaussement du rôle des Parlements nationaux). Le Ministre des Affaires étrangères perd son titre pour devenir un « Haut représentant pour la politique étrangère » mais ses compétences restent identiques. La Charte des Droits fondamentaux se verra conférer une valeur juridique contraignante sauf pour le Royaume Uni et pour la Pologne. Pour l’anecdote, le droit d’initiative citoyenne est conservé, il permettra à un million de citoyens d’inviter la Commission européenne à soumettre une proposition.


Les réactions des Etats membres

La réaction des pays européens sont de trois ordres. Les pays scandinaves et germaniques dénoncent l’égoïsme des Polonais qui insistent pour préserver le compromis de Ioannina. Les pays Méditerranéens sont dans l’expectative et approuvent le texte sans pour autant s’en réjouir. Au Royaume Uni, les journaux dénoncent surtout une perte de souveraineté supplémentaire tandis qu’en France Nicolas Sarkozy est présenté comme le sauveur de l’Europe. Deux réactions de presses nationales sont cependant notables. En Suède, pour le Dagens Nyheter, l’accord « n’est en aucun cas la garantie d’une Europe soudainement harmonieuse. Les tensions et les oppositions sont d’une certaine façon inhérentes au système ». Aux Pays-Bas, le De Telegraaf juge l’accord positif et souhaite qu’il ne soit pas soumis à un nouveau référendum, comme l’ont demandé les partis eurosceptiques de l’opposition. Alain Duhamel parle quant à lui de « brave compromis ». Ce traité est donc loin d’emporter l’enthousiasme de ses signataires.

Ma réaction

Pour ma part, en pesant le pour et le contre, j’estime que ce traité n’est pas un traité idéal, loin de là. Rose-PSE.JPGLes arguments du non de 2005 ont été contournés mais pas réellement pris en compte sur le fond. Cependant, l’absence de partie III et la Charte des droits fondamentaux qui deviendrait contraignante sont des avancées non négligeables. J’estime que la Gauche, pour ne pas freiner la construction européenne, et que l’Europe sorte plus ou moins de la crise institutionnelle et puisse s’intéresser aux vrais problèmes des citoyens, tout en montrant sa désapprobation vis-à-vis d’un certain nombre de mesures inacceptables, devrait s’abstenir si un vote parlementaire devait avoir lieu. Cela aurait, en outre, l’avantage d’éviter de nouvelles fractures de la Gauche sur ce thème.

J’estime également, toujours en prônant l’abstention, qu’un référendum serait l’idéal pour l’Europe que j’appelle de mes vœux. Enfin, je ne peux que constater la petite musique "ouiouiste" qui repart de plus belle ces derniers jours et qui me hérisse au plus haut point. Il faut que ces gens qui assènenent et empêchent la tenue d'une consultation populaire sachent qu'ils pourront signer
autant de traités qu'ils veulent, l'Europe ne se fera pas sans les Européens.


Thomas

Publié dans Points de vue citoyens

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John_G 06/11/2007 01:30

@ Mobiclic,
- tout à fait d'accord avec toi sur la 1ère partie que je reprends d'ailleurs dans mon point de vue publié au-dessus de celui de Thomas ;
- sur la proposition de Bertrand, je l'avais lue. Je suis d'accord avec lui, surtout dans la mesure où le PSE est en train de bâtir pour la 1ère fois avec une méthode participative (tiens tiens) une plate-forme électorale européenne et non plus strictement nationale. Essayons donc de porter ce message à nos amis de gauche européens.

@ Claudel,

je voudrais bien comme toi que ce traité soit plus social. Mais nous ne sommes pas au pouvoir, exiger un référendum ne nous mènera pas à grand chose. Sarkozy a gagné l'élection et nous avons techniquement très peu de moyens de l'en empêcher. Voilà pourquoi il s'agit d'un "oui, mais"...

Claudel 05/11/2007 23:25

Moi je suis contre, je veux un nouveau référendum et non un mini-traité ! prenosn le temps de rédiger un plus social ...

mobiclic 05/11/2007 15:30

Bertrand Mertz dans un dernier billet se posait la question :Mais comment faire ? J’ai une idée ! Décidons que lors des prochaines élections européennes de 2009, nous élirons un Parlement européen constituant c’est-à-dire doté du pouvoir de préparer et de voter une constitution européenne destinée à relancer le projet européen. Nos partenaires seraient mal venus de refuser une proposition démocratique de cette nature. Voila une idée qui bouscule les pesanteurs et les habitudes.

(extrait du billet de Bertrand sur le sujet)

Cette remarque juste pour dire à John que bien sur nous n'avons pas la main pour l'instant, mais la stratégie devra être arrété pour les elections européenne......
Et là il ne s'agira pas de se contenter de gérer les affaires courantes!!!

mobiclic 05/11/2007 15:23

Ce qui justifiait notre stratégie, c’est que l’on puisse prendre appui sur le non pour exiger plus d’Europe, là où nous en avons besoin. En 2005, la gauche française avait la perspective d’une victoire à la présidentielle. Elle aurait eu à conduire elle-même la renégociation, puis à assumer la présidence française de l’Union qui s’ouvrira en juin. Ce n’est plus le cas. Dès lors, la stratégie développée à l’époque est caduque.
extrait d'un texte co signé par V.Peillon
Ne pas faire de choix ou inciter à l'abstention ne ferait que nous rendre encore plus inaudible auprès de la population. Encore plus ici dans le thionvillois où nous savons tous ce que signifie l'Europe....

asse42 02/11/2007 18:27

D'accord avec John_G. Nous devons assumer nos responsabilités quitte à ne pas plaire à toute la gauche. Ce sera le début d'une vraie rénovation.