Les blocages européens

Publié le par Moselle d'avenir

Cet article fait suite au débat sur la question européenne du comité lors de sa réunion du mardi 16 octobre. Il sera décomposé en trois parties. Je commence ici par les blocages qui nécessitent une réforme des institutions de l'Union. 

Depuis 20 ans, la construction européenne a connu de profonds changements :

-les élargissements successifs (1973, 1981, 1986, réunification de 1990, 1995 mais surtout 2004) ;
-la modification des traités existants (Acte Unique de 1986, Traité de Maastricht en 1992, Traité d’Amsterdam de 1997 et Traité de Nice de 2000). Ces bouleversements posent un certain nombre de
problèmes à l’Union et quatre enjeux se dessinent.


I. Premier enjeu : la gouvernabilité

553BR.jpgL’Union s’est construite selon un objectif qui vise à l’accès au marché par le démantèlement des obstacles à la concurrence. Elle met en concurrence et dépossède les États nationaux de leurs prérogatives alors que les sanctions politiques continuent à s’exercer sur ces États et, parallèlement, aucune régulation n’est mise en place à l’échelle européenne. C’est pourquoi, surtout dans le contexte actuel, les politiques communes prennent la forme d’un gouvernement « par les règles » présenté comme procédural mais qui, dans la réalité, laisse peu de place aux choix démocratiques.

 

Le problème est que les résultats, en plus d’être peu démocratiques, sont peu convaincants. Pour les nouveaux entrants, l’Union est synonyme de prospérité et de modernisation. Mais pour les anciens, certes on trouve quelques avancées dans le domaine de la protection de l’environnement ou des consommateurs, mais il faut reconnaître que le marché et la monnaie unique n’ont pas tenu leurs promesses de croissance. Les performances des pays de l’Union économique et monétaire sont piètres et l’Europe sociale est au point mort. La montée de l’Euro à plus d’un dollar cinquante est proche et les critiques concernant la Banque Centrale Européenne, même si elles ont été mal formulées, me semblent légitimes.


II. Deuxième enjeu : la démocratisation

Si la démocratie participative doit être une priorité en France, l’Europe ne doit pas être en reste dans notre action. Nous avons le devoir de reconnecter l’ambition européenne avec ses citoyens. La formule habituellement consacrée pour traduire l’écart entre les pouvoirs transférés vers l’Union, qui sont croissants, et la légitimité démocratique est « le déficit démocratique de l’Union ». Il existe ainsi un triple déficit de légitimité de l’Union (la légitimité vue comme l’adéquation entre préférence des citoyens et choix politiques européens) :
- la faiblesse du sentiment d’identité collective. Debray R. affirme que « le drame de l’Europe, c’est qu’elle n’a ni ennemi, ni légende » ;
- l’absence de débat politique véritable au niveau européen ;
- l’absence d’institutions européennes qui garantiraient la responsabilité des titulaires d’une charge p
ublique devant un électorat.

 

Ce déficit crée un écart croissant entre l’assentiment donné au principe général de la construction européenne et le sentiment de méfiance face aux réalisations concrètes. Deux exemples simples :
- les référendums sont peu nombreux et donnent, il est vrai, ce qu’on appelle une « légitimité de fondation » mais pas de « légitimité de gouvernement » ;
- les procédures de révisions se font dans des Conférences Intergouvernementales (comme c’est le c
as actuellement avec le Traité Simplifié) régies par la logique diplomatique et technocratique. Elles sont opaques, il n’y a aucun débat démocratique en amont et on l’empêche également en aval par la ratification parlementaire.

 

Concrètement, on peut remarquer, dans les chiffres, au mieux le désintérêt de l’Union, au pire l’opposition. Ainsi, à l’automne 2004, 43% des citoyens affirmaient qu’un éventuel abandon de l’Union les laisseraient indifférents, 13% affirmaient même qu’ils en seraient satisfaits ! On dénote une baisse de l’enthousiasme européen chez les jeunes de 18 à 24 ans et chez les personnes du troisième âge (plus de 65 ans). Ainsi, les Français semblent être les Européens les plus sceptiques face au dernier élargissement. En décembre 2004, seulement 39% s’y déclaraient encore favorables.

 

Personnellement, j’estime que c’est ce déficit démocratique qui entraîne lentement mais sûrement l’indifférence puis le rejet de l’Union et que nous devons prendre le contre pieds des méthodes qui ont régies l’Europe jusqu’à nos jours. 


III. Troisième enjeu : les problèmes institutionnels

Ils sont de trois types :
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- les institutions européennes sont complexes, notamment la délimitation des compétences État-Union. Nous nous devons de les clarifier;
- malgré l’existence de la Commission et du Parlement européen, ce sont deux institutions dont la légitimité est indirecte qui sont au centre des procédures : le Conseil Européen et le Conseil des Ministres. Ils sont opaques et leur technicité donne un rôle déterminant aux experts et aux diplomates. Nous devons rendre nos institutions plus transparentes;
- enfin, il y a le problème du fonctionnement des institutions à 27 voire plus…. Ces élargissements
posent deux problèmes concrets : le problème du vote aux Conseils et celui du fonctionnement de la Commission.


IV. Quatrième enjeu : identité européenne

Il s'agit selon moi de l'enjeu plus important. Les élargissements ont fait prendre conscience aux Européens de plusieurs problèmes identitaires. Quels sont :
-les enjeux de l’Europe à construire ?
-la nature de cette Europe ?
 -les objectifs qu’on se fixe ?
-ses frontières ?

Drapeau-UE-copie-2.JPGAvec les derniers élargissements qui, je le pense, étaient nécessaires, l’Europe a pris le risque de croître trop rapidement, en masse et surtout sans approfondissement politique, ce qui a contribué à diluer l’ambition européenne et de perdre de vue les objectifs des Pères fondateurs.

 

On voit la crise d’identité européenne tous les jours dans une série de conflits :
-
sur le pacte de stabilité ;
-sur le montant et la structure du budget européen ;
-sur l’évolution de la parité euro-dollar et le statut de la Banque Centrale Européenne ;
-sur les conditions de l’élargissement de 2004, 2007 et à venir ;
- et, bien sûr, sur la Guerre d’Irak qui, à mes yeux, a été un déclic.

On assiste en définitive depuis 7 ans (puisque toutes ces divergences ont éclatées au grand jour à Nice en l’an 2000) à une crise du projet européen en général, un immobilisme européen. La manifestation de cette crise est visible chez les grands comme chez les petits États, anciens ou nouveaux. Les difficultés tournent autour de deux problèmes essentiels : la question de l’affirmation de l’identité européenne (et d’abord de la définir), et la question de l’autonomie de l’Union au niveau international.


Thomas

Publié dans Points de vue citoyens

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