Les cheminots se paient leurs acquis

Publié le par Moselle d'avenir

J'ai entendu tout dire sur les cheminots :

-qu' ils étaient payés les jours de grèves
-qu'ils étaient tout le temps en grève : depuis 30 ans le nombre de journées de grèves à été divisé par 4 !
-qu'ils avaient des salaires de nababs. Je rappelle qu' un cheminot de catégorie A, B ou C gagne moins de 1500 euros par mois.
-qu'ils avaient des avantages en nature. C'est vrai, les cheminots en ont un : c'est le train gratuit. En contre-partie les remboursements pour les cheminots retraités et les enfants de cheminots sont plafonnés à 75%. Sachant que le régime local (Alsace-Moselle) est à 90% de remboursements, qui est gagnant ?


Je vais dire objectivement ce qu'il en est :

Cheminots : un régime spécial très étroitement lié au service public :

Les cheminots du Cadre permanent bénéficient d’un régime spécial de retraite dont l’origine remonte au XIXème siècle lors de la création des chemins de fer dans notre pays. Elle est donc très antérieure au régime interprofessionnel de la Sécurité sociale (régime général) instauré seulement en 1945 après la deuxième Guerre mondiale. C’est cette antériorité qui a conduit à son “ maintien provisoire ” en 1946 en tant que régime spécial. Depuis, comme l’a fort justement souligné la direction SNCF dans une note de synthèse en mars 2001, cette réalité perdure : « l’existence d’un régime spécial pour les cheminots trouve ses fondements dans la spécificité des tâches, les contraintes de continuité du service public, les responsabilités liées à la sécurité des circulations ». D’où une affiliation obligatoire inscrite au chapitre 5 du Statut des cheminots.
Ainsi, la défense du service public et son développement vont de pair avec l’existence de ce régime spécial.

Cheminots : un régime financièrement dépendant… de l’emploi :

Depuis le début des années 1950, le financement des retraites des cheminots n’est plus assuré intégralement par les cotisations de la SNCF et de son personnel. Pourquoi ? Tout simplement en raison de la dégradation du rapport démographique entre le nombre de cotisants (les actifs), et celui des pensionnés qui, sans autre intervention, aurait amené une contribution économiquement insupportable pour les cheminots et pour l’entreprise ! Pour équilibrer les comptes sans contribution extérieure, il faudrait multiplier les cotisations par 2,81, d’où un taux global qui passerait de 36,29 % à 102 %, soit 4 fois celui appliqué dans le privé !

Historiquement, les cheminots ont cependant réussi à préserver leur régime

En 1934, suite aux mauvais placements réalisés par le patronat des compagnies de chemin de fer et à l’insuffisance de leurs contributions, la répartition remplace la capitalisation.
En 1950, ils imposent une contribution financière de l’État destinée à compenser à la Caisse des retraites les cotisations manquantes du fait des suppressions d’emplois.
En 1970, ils contraignent l’État, en tant que “patron” de la SNCF, à prendre en charge les conséquences financières du déséquilibre démographique :
• par la mise en place d’un taux de cotisation spécifique dit taux normalisé destiné à financer les dispositions particulières de notre régime ;
• par la contribution d’équilibre du régime visant à compenser les écarts démographiques. Ce mécanisme a été reconduit en 1983 lorsque l’entreprise est devenue un Epic.


Les cheminots se paient leurs acquis…

Les cotisations des cheminots paient leurs prestations

Le taux global de cotisation retraite des cheminots (part salariale + part patronale) est aligné sur celui des salariés du privé. Mais comme notre régime sert des prestations supérieures (âges de départ, paramètres de calcul de la pension, etc), nos cotisations sont majorées pour les financer intégralement.
Depuis 1991 celles-ci sont fixées à 36,29 % (7,85 % : part salariale + 28,44 % part SNCF) dont 8,46 % pour couvrir les droits supplémentaires des cheminots. Nous nous payons donc nos acquis !
Ce taux ne s’applique que sur les éléments liquidables du salaire qui seuls sont pris en compte pour le calcul de notre retraite...


…pas les contribuables !

Les contributions compensent la baisse des effectifs

La contribution d’équilibre

Que nos cotisations financent nos prestations propres n’efface en rien le fort écart actifs-retraités dans l’entreprise par rapport aux régimes de référence.
Or c’est là, et seulement là, qu’intervient la contribution de l’État dite contribution d’équilibre. Celle-ci résulte donc de la différence entre les charges totales de retraites du régime et les produits du taux de cotisation normalisé de 36,29%.


La surcompensation
Cependant, les produits divers et les compensations versées par d’autres régimes de retraites sont déduits du montant de la contribution d’équilibre effectivement versée par l’État… Ce qui explique pourquoi il a créé la surcompensation entre régimes spéciaux !
Il est à noter que la suppression de la contribution de l’État et l’intégration des cheminots aux régimes du privé ne supprimerait pas le déséquilibre démographique de la SNCF mais le mettrait à la charge de ces derniers…


Public-privé : des intérêts convergents
Ainsi, de par sa conception, le mécanisme du taux normalisé établit un lien entre notre régime et ceux des salariés du privé.
Ni les uns ni les autres n’ont donc intérêt à ce que leurs régimes respectifs se dégradent. En outre, une telle évolution ne manquerait pas d’exacerber la concurrence rail-route et de favoriser le dumping social, notamment dans le cadre de l’ouverture du fret à la concurrence.


                                                                                      Matthieu Schmidt



Publié dans Points de vue citoyens

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Matthieu 14/11/2007 12:42

Que de bêtises !

La grève d'aujourd'hui ne porte pas sur la défense du service public mais contre la casse sarkozienne de retraites par répartitions. Ne tombons pas dans le piège, si les régimes spéciaux basculent à 40 ans de cotisations, demain celles du privée passeront à 41, 42 voir 45 ans!

Sarkozy a réussi une fois de plus son coup : il divise les Français pour mieux régner, et à chaque fois sa marche il y a des couillons qui tombent dedans. Vous qui êtes fontionnaires à la différence des cheminots, doit prendre conscience qu'une grève ne se fait jamais de gaïté de coeur. C'est l'aboutissement de colères latentes.

Pour ma part, je suis pour une remise à plat des 3 systèmes principaux retraites : privée, fonctionnaire, spéciaux... Il faut une statégie des petits pas, un dialogue réciproque... Bien sûr sa prend du temps, mais au final on aboutie à une réforme dans laquelle tout le monde trouve son compte.

Vous faites allusion aux "priviléges" des cheminots, je vais vous retournez la question. Ne trouvez-vous pas anormal qu'un ouvrier du bâtiments partent au même âge que vous à la retraite, alors que l'usure physique n'est pas la même ?

C'est sur ça que doit porter les réformes des régimes de retraites, et non sur des querelles de chapelles corporatistes.

annemarie 13/11/2007 17:25

Et moi qui travaille aux impots, trouveriez-vous normal que moi-même et ma famille n'en payent pas? Je suis partante.Sans penser que c'est un paradis, vos metiers ne sont pas si "terrible" ,car vous n'engageriez pas vos enfants a le faire,.r.Vous avez des privilèges, avouez-le, et vous voulez les garder on le comprend. Mais par pitié , ne nous infligez-pas vos couplets sur le "service public", cela n'a pas de dignité.

Criticus 12/09/2007 18:41

Qu'il y ait des scandales ailleurs, c'est une certitude. Mais cela n'excuse en rien le fait que la famille des cheminots ait des avantages en nature. Je trouve cette pratique assez féodale, chose étonnante pour une entreprise publique, qui devrait se préoccuper de l'intérêt général et non des intérêts particuliers.

http://criticusleblog.blogspot.com/

John_G 12/09/2007 16:17

@ Matthieu,

je viens de découvrir ton commentaire. Je ne partage pas la façon dont Valls a posé le problème et suis d'accord avec la position du Bureau National du PS qui exige que tout soit remis à plat mais dans le cadre d'une réforme d'ensemble.

Si je considère que les personnes qui ont signé pour un départ à la retraite anticipée doivent bénéficier de la sécurité juridique et des conditions pour lesquelles elles ont été embauchées, je crois en revanche que le système ne peut pas perdurer en l'état.

Le déficit du système de retraite de la SNCF est de 3 milliards €. Il n'est pas normal que l'on demande sans cesse des efforts de la part des salariés du privé sur les retraites alors que d'autres y échapperaient. De fait, une réforme reste donc nécessaire mais qui s'inscrive dans le cadre d'une négociation globale.

Matthieu 11/09/2007 15:38

Salut Jonathan,
Cette réforme va s'en doute se traduire par un naufrage. Le gouvernement va rester sur ses positions et les syndicats de même. Pour ma part je suis contre toute réforme sur un sujet qui détermine tout de même le déroulement d'une carrière et d'une vie, du moins tant que l'UMP est au pouvoir.
Je vais dire une des raisons pour lesquelles je suis CONTRE la réforme des régimes dits spéciaux. Pour retarder l'âge du départ à la retraire des cheminots, des électriciens, des marins ...il SUFFIRAIT D'APPLIQUER LA LOI DES 37,5 ANS. En effet, l'entrée dans la vie active se fait de plus en plus tard, grosso-modo 19 à 23 ans ou +. Si je prends mon cas, rentrant à la SNCF à 2O ans et quelques mois, et rajoutant 37,5ans , dans l'etat actuel des choses cela me fera partir AU MIEUX à 58 ans. On est déjà au-dessus des départs à 50 ou 55 ans!
Tu défends Jonathan le point de vu de M. Valls, c'est ton droit mais sache que je ne l'approuve pas, nous en reparlerons sans doute ce soir. J'ai d'ailleurs été déçu par cette prise de position. Je terminerai par cette phrase de Claude Bartolone envers M. Valls : "le rôle des socialistes est d'être utiles aux salariés, et pas d'être des auxiliaires du gouvernement".