Le blog de Moselle d'avenir

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Dimanche 18 novembre 2007

L'Etat de Sarkozy

Réforme des retraites : ce qu’aurait pu faire Ségolène

Ce qui est vital, c’est un financement durable des retraites et la garantie d’un niveau correct de pension pour les retraités. Les choix opérés en 1993, 2003 et 2007 n’ont pas réglé ces questions. Une politique de gauche des retraites consisterait à mener la réforme dans le cadre d’une négociation d’ensemble, au lieu d’opposer les salariés entre eux. Je ne peux que constaté le fait que beaucoup de temps a été perdu.

Quarante annuités pour tous constitue un horizon général raisonnable, à moduler en fonction de la spécificité des métiers, de leur pénibilité physique et psychologique, mais aussi de l’espérance de vie variable selon les professions. Comment une réforme (en l’occurrence celle des régimes spéciaux) pourrait-elle être acceptée, car elle aboutit à " travailler plus pour gagner moins " ?

A partir des travaux du Conseil d’orientation des retraites, plaidons pour un financement équitable et pérenne, le maintien du taux de remplacement du salaire, la prise en compte de l’espérance de vie, une hausse des petites pensions. Proposons aussi une contribution des revenus du capital à la solidarité nationale.

C’est sur ces bases que l’on doit pouvoir avancer tout en préservant l’ensemble de nos régimes de retraite par répartition.

Pour l’anecdote. Sarkozy dans son élan social a mis dans son programme la proposition suivante : faire passer le taux de réversion des 54 à 60%, en direction des veuves ayants peu ou pas travaillées. Qui s’en souvient aujourd’hui ? N’est-elle pas devenue lettre morte ?

Il est vrai que depuis 6 mois beaucoup de choses se sont passées :

Le mirage de l’ouverture

La tactique dite « d’ouverture » complète la stratégie présidentielle. Ont été convaincues d’entrer au gouvernement - sans trop de mal, semble-t-il - des personnalités anciennement classées à gauche. Il n’a pas été question - ce qui aurait constitué une vraie « ouverture » - de modifier le contenu de la politique de la majorité afin de tenir compte de l’opposition. Non : il s’agit exactement du contraire. Il s’agit d’essayer de disqualifier la gauche en prétendant que la politique de la droite recueille désormais l’assentiment général. Comment qualifier ces transfuges ? Car, au-delà de leur diversité, ils me semblent présenter deux caractéristiques communes : être attirés par la lumière et être tatillon sur leurs convictions. Le PS a hésité sur l’attitude à adopter. Elle est pourtant simple. Dans les instances, commissions et procédures de la République, nous devons occuper toute notre place ; en revanche nous devons refuser toute participation directe ou indirecte à l’exécutif. La démocratie, c’est d’abord la clarté.

La complaisance des médias envers le Président

Tout est organisé pour favoriser cette stratégie. Aujourd’hui, l’expression du Président de la République dans les médias audiovisuels n’est pas décomptée. Le gouvernement, la majorité, l’opposition, oui ; le Président, non ! Or le vrai chef de l’exécutif et de la majorité, plus encore que dans le passé, c’est lui. Il serait donc normal, comme cela a été demandé, que son temps d’intervention audiovisuelle et celui de ses collaborateurs soient désormais comptabilisés, et que soit accordé un temps équivalent à la majorité et à l’opposition. Un texte devrait le prévoir. Afin d’en assurer le respect, les radios et les télévisions doivent comporter dans leur programme un équilibre entre trois temps d’intervention et assurer des conditions de programmation comparables : celui du Président de la République, de ses collaborateurs et des membres du gouvernement, celui des personnalités appartenant à la majorité parlementaire, celui des personnalités de l’opposition ». Je souhaite qu’un article de ce type sur la démocratie médiatique soit inscrit dans la Constitution. Cet aspect est devenu plus décisif pour l’équilibre des pouvoirs.

Quand le paquet fiscal est devenu le boulet fiscal

Pour trouver l’argent jeté par les fenêtres, en direction des plus riches : Que fera t-il ? Premièrement, pour réduire le plus possible les interventions et services publics, puisque c’est son obsession idéologique, il évoque la montée de l’individualisme : comme si le recours au collectif était contradictoire avec la satisfaction des individus ! Sarko tentera de diviser les fonctionnaires, en leur promettant une ristourne si les postes de leurs collègues sont supprimés, si il parvient à ses fins. Il y aura bien au bout du compte moins de fonctionnaires et pas mieux payés. Les Français en général pourront "gagner plus s’ils travaillent plus" ? Non, il faudra travailler plus sans gagner plus ; souvent même, on devra travailler plus et plus longtemps, pour finir par gagner moins, en salaire, en retraite et, une fois toutes les ponctions opérées, en pouvoir d’achat. Le SMIC sera remis en cause, le contrat de travail aussi puisque, dans cette conception, l’avancée économique ne peut exister que par le recul du social. Quant à l’Europe, elle sera à la fois courtisée et accusée de tous les maux pour excuser les échecs gouvernementaux.

La myopie sarkozienne

La France possède des atouts : notre productivité, notre démographie, notre qualité de main d’œuvre, nos services publics, notre géographie, mais notre pays a besoin de réformes profondes, justes, concertées. Nous avons besoin de renforcer l’offre des entreprises, en particulier les PME, sans amputer le pouvoir d’achat. D’où l’absurdité injuste de mesures telles que la taxation médicale, les hausses de prix tous azimuts, l’augmentation de la TVA! Et divers reculs sociaux intervenus ou programmés, contre lesquels il va falloir mobiliser. Nous avons besoin de rassembler le pays dans un effort de dynamisation, de réforme et de justice, plutôt que d’opposer les catégories entre elles : jeunes contre vieux, centre villes contre quartiers, travailleurs contre chômeurs, nationaux contre étrangers, salariés du public contre secteur privé. Nous avons besoin d’une politique de résultats plutôt que d’une politique de médias. Le bombardement médiatique est si puissant et le tournoiement des thèmes si rapide que, malgré le courage de beaucoup de journalistes, les médias et l’opinion ont réduits au rôle de suiveurs. Le but est d’éviter à tout prix le temps de l’analyse critique des faits.

Quelques une de nos actions depuis la victoire de la droite

Nous avons combattu avec force et détermination les scandaleux tests ADN, contraires à notre droit de la bioéthique, contraires à notre approche de la famille et à mon sens contraires aux principes de la Constitution. Bien évidemment ce pouvoir n’oublie pas ce qu’il doit aux voix d’extrême droite ;
En parti responsable, nous avons choisi de soutenir l’adoption du traité de Lisbonne ;
Nous avons débusqué la volonté gouvernementale de financer les déficits volontairement créés par la droite, par l’augmentation de la TVA ;
Enfin, nous participons activement aux débats parlementaires : amendements, commissions…

Matthieu Schmidt

par Moselle d'avenir publié dans : Economie - social
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Mardi 13 novembre 2007

Europe : trois lignes et deux propositions

Au cours de cette ultime publication sur le sujet et dans le contexte difficile que l'on connait, je ne souhaite pas m’étendre sur l’histoire européenne, les Pères de l’Europe ou encore la paix que cette dernière a permis. Ils sont des acquis plus ou moins solides, mais ils sont là, et je revendique bien entendu ces héritages. Non, je souhaite ici m’intéresser à l’avenir de la construction européenne et tout particulièrement à trois points qui me semblent essentiels pour les prochains choix qui seront fait en la matière.

L'Europe, ce sont les Européens

Ainsi, même si les élites ont joué tout au long de la construction européenne un rôle d’impulsion et d’encadrement irremplaçable, l’Europe a aujourd’hui un impact tel dans la vie quotidienne de ses citoyens qu’ils ne peuvent plus être mis à l’écart des choix fondamentaux qui sont faits. Il n’y a plus de construction possible de l’Europe sans les Européens : c’est selon moi la leçon fondamentale des référendum du printemps 2005. Le Comte Richard de Coudenhove-Kalergi n’affirmait-il pas déjà dans son livre PanEurope, paru en octobre 1923 : « La seule force capable de faire la PanEurope réside dans la volonté des Européens ; la seule force pouvant empêcher la réalisation de la PanEurope est aussi cette même volonté ! » Mais également « Pour exister un jour sur la carte politique, la PanEurope doit d’abord s’enraciner dans le cœur et dans le cerveau des Européens ! ». En 2005, les Français et les Néerlandais ont donc eu la volonté d’empêcher la réalisation de l’Union Européenne telle qu’elle se profilait et, bien qu’inscrite dans les cerveaux, cette Europe est apparue comme n’étant pas complètement inscrite dans les cœurs des Européens. Ainsi, à mon sens, toute volonté d’imposer de nouvelles institutions, toute tentative de construction européenne sans assentiment direct des Européens, fragilise non seulement des institutions et des hommes politiques mais l’ambition européenne toute entière. En passant par le mode de ratification parlementaire pour les nouveaux traités, j’ai le sentiment que c’est une certaine idée de l’Europe qu’on tue progressivement et volontairement.

La dissociation nécessaire entre la construction d'une Europe politique et celle d'une Europe économique

En effet, on a trop longtemps laissé les Européens espérer en un progrès politique et social de l’Europe pour leur faire accepter des compromis purement économiques. Or, force est de constater que l’Union Européenne n’est toujours qu’une Communauté Économique Européenne, une Union Économique Européenne, et que le slogan de Jacques Delors de 1992 : « Donnez nous Maastricht, on vous donnera l’Europe sociale ! » a fait long feu. En 2005, les Français ont clairement affirmé leurs exigences : « Donnez nous l’Europe sociale, on vous donnera la constitution ! ».

- Pour réaliser cette séparation sans pour autant renier les traités signés, il est nécessaire de poursuivre dans un premier temps l’élargissement de l’Union européenne. Déjà à 27 membres, toute Europe politique est à mon sens illusoire tant les intérêts nationaux et mentalités nationales sont diverses voire contradictoires. En poursuivant l’élargissement à des pays respectant les mêmes exigences de démocratie et de respect des Droits de l'Homme qu’auparavant tels la Croatie et les pays Balkaniques, la Turquie voire l’Ukraine, on poursuivra non seulement l’extension de la zone de paix, de prospérité et de démocratie que constitue l’Union, mais cela permettra également de vider de son jus politique les institutions européennes actuelles. L’Union redeviendrait aux yeux de tous ce qu’elle n’a jamais cessé d’être depuis l’origine : une zone de libre échange et de prospérité garantie par la paix et la démocratie. Je n’exclus pas de faire entrer dans le cadre de cet ensemble les pays du pourtour méditerranéen qui se seront conformés aux exigences communes à tous les autres membres. La Méditerranée a toujours été un espace privilégié d’échanges entre l’Europe et le monde, il est logique qu’elle soit intégrée à cette Union Européenne s’étendant de la Mer Blanche à la côte nord-africaine, de l’Atlantique au Caucase. L’Union Méditerranéenne de seconde zone que propose de mettre en place Nicolas Sarkozy est à la fois un signe de mépris pour les grands peuples de ce bassin historique et une faute politique puisqu’il ferme à l’Europe une fenêtre sur trois continents, donc sur le monde.

- Dans un second temps, il convient de relancer rapidement l’Europe politique. Celle-ci doit nécessairement être restreinte au Benelux, à la France et à l’Allemagne qui constituent, selon moi, les cinq pays dont les sociétés, intérêts et mentalités sont les plus proches. Surtout, ce sont cinq pays qui se connaissent bien et qui savent faire des compromis quand il le faut pour pousser un projet important. Ils savent prendre des décisions en dépassant leurs intérêts nationaux directs. Ces Cinq seraient chargés de mettre en place cette Fédération Européenne que Jean Monnet et Robert Schuman ont appelé de leurs voeux à sept reprises dans leur déclaration du 9 mai 1950. L’important est que, cette fois, elle émerge en un seul texte et de façon complète : Europe politique et sociale intégrée dans une Union Économique Européenne mais surtout ayant une politique étrangère et de défense commune. Les Européens seraient nécessairement consultés soit par la convocation d’une Assemblée constituante pour l’élaboration du texte, soit par référendum pour l’adoption d’un texte préalablement élaboré au sein d’une Conférence Intergouvernementale, soit par les deux procédés réunis. La nouvelle construction doit être une construction légitimée par tous les citoyens qui en sont la base. Bien entendu, une fois constituée, cette structure serait partie intégrante au sein des institutions de l’Union Économique Européenne où elle parlerait d’une seule et puissante voix et où, par son poids démographique, politique, diplomatique et économique, elle aurait de facto la place prééminente. Cette structure ainsi créée devra également rester ouverte et, sur la base de sa constitution, pourra accepter d’autres membres qui y ont incontestablement leur place. Je pense à l’Espagne, au Portugal, à l’Italie et à l’Autriche notamment. Il me parait difficile à court ou moyen terme d’intégrer les autres pays Scandinaves, de l’Est, Balkaniques et Méditerranéens. Peut-être est-ce envisageable pour quelques-uns comme Malte, la Slovénie ou la Grèce mais je n’en suis pas convaincu.

Un besoin de "réenchantement" de l'Europe

L'Europe a moins besoin d'institutions que de rêves. L'Europe a moins besoin de nouvelles directives que de passion. L'Europe, c'est d'abord un rêve, une ambition, un espoir qui s'est laissée accaparer par le quotidien, la gestion, le technocratisme tatillon en oubliant d'entretenir la légitimité démocratique. C'est un organe élitiste, une idée et une initiative publique qui a besoin d'adhésion populaire et d’initiatives citoyennes pour avancer. Le rêve est en convalescence et l'adhésion populaire ne suit plus. Il faut par conséquent recréer cet espoir et cette confiance pour permettre à l’Europe et à sa construction de retrouver la place qu’elles méritent dans nos sociétés. Pour cela, je reste convaincu que la position de Ségolène pendant la campagne était la bonne : construire l’Europe par la preuve. L’Europe a besoin de projet restreints mais positifs qui fassent travailler ensemble les Européens et qui les rendent fiers. Airbus et Ariane en sont des exemples. Le projet Galileo de GPS européen, très mal en point en ce moment, doit être soutenu coûte que coûte. Il existe également des projets plus modestes mais non moins importants dont les effets au long terme seront porteurs tôt ou tard. Je pense notamment à des initiatives telle que la réalisation d’un livre d’histoire et de géographie franco-allemand. Cet ouvrage, paru en 2006, est une première. Il a rencontré dès l’automne un grand succès puisque 60 000 lycéens de terminale, Français et Allemands, ont travaillé dessus l’an passé. Le préalable à tout projet institutionnel doit donc être la création de solidarités à la base et le développement d’expériences humaines.

Pour cela, je suggère deux pistes. D’une part, ici en Lorraine, nous faisons partie de la Grande Région « SarLorLux » regroupant les régions de Lorraine, Wallonie, Luxembourg, Sarre et Rhénanie-Palatinat mais qui est sans véritable visibilité dans la vie quotidienne des citoyens. Servons-nous de ce qui existe déjà et développons les échanges humains dans le cadre de cette « Euro région ». Par exemple, pourquoi ne pas créer une « Euro section » du Parti Socialiste Européen regroupant les sections des villes de Thionville, Trèves, Luxembourg et Arlon ? Cela permettrait d’échanger et d’avoir d’autres points de vue sur des problèmes qui nous concernent tous tels les transports, l’énergie ou encore le bassin d’emploi. Cette expérience, si elle est concluante, pourrait ensuite être poussée plus loin par la création d’une « Euro fédération du PSE ». Le PSE pourrait ainsi faire sortir les socialistes Français, et j’imagine Belges, Luxembourgeois et Allemands, de leurs problématiques et visions purement nationales pour réfléchir à des solutions globales à leurs problèmes communs. Ces réunions, dont la fréquence est à déterminer, pourraient être l’occasion de débattre, de réfléchir, de créer des liens personnels transnationaux mais également d’élaborer des actions coordonnées. J’insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas uniquement de parler de problèmes locaux mais aussi de problèmes nationaux et européens. D’autre part, je pense que la Grande Région pourrait être le cadre d’échanges scolaires précoces. En effet, les échanges d’étudiants Erasmus sont un grand succès mais ils interviennent à mon sens beaucoup trop tard dans la formation des jeunes pour ancrer l’Europe dans les cœurs. Il me paraîtrait utile de développer les échanges d’écoliers dès la primaire et le collège. Thionville, Arlon, Luxembourg et Trèves sont quatre villes très proches les unes des autres et très bien desservies, pourquoi ne pas favoriser les échanges scolaires allant de quelques mois pour les élèves de primaires jusqu’à une année entière pour les collégiens ? A la fois proches et loin de leurs parents et de leurs pays, ces échanges d’élèves permettraient de favoriser la curiosité personnelle et l’éveil à dès thèmes européens précocement chez des jeunes dont la conscience est en construction. Créer des liens amicaux personnels et transfrontaliers est « malheureusement » une idée neuve en ce début de XXI^e siècle.

Thomas Liverani

par Moselle d'avenir publié dans : Europe
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Lundi 12 novembre 2007

Réforme des universités : pour un débat non bloqué

Au sein de cette semaine sociale agitée finalement prévisible au vu de l’entêtement du gouvernement à vouloir provoquer l’affrontement s’est greffée une contestation moins attendue, celle des étudiants.

Le mot d’ordre principal de la contestation est la remise en cause de la loi dite LRU (Libertés et Responsabilités des Universités) votée le 25 juillet dernier. A la suite de l’intervention du président Sarkozy, cette loi a été votée dans la précipitation, lors des grandes vacances étudiantes, même si les syndicats étudiants ont été associés à sa rédaction. Mais dès sa promulgation et notamment en raison d'amendements parlementaires spécifiques, si l’UNEF avait accepté la loi après avoir obtenu plusieurs modifications substantielles (notamment la sélection à l’entrée en Master 1), le syndicat étudiant avait déjà formulé plusieurs reproches. Plusieurs mises en garde avaient été également formulées par la Cé (Confédération étudiante).

De manière générale, on peut en outre estimer que la Ministre Valérie Pécresse, qui pèse en outre peu dans le gouvernement, a tendance à faire germer un à un les graines de la contestation. Face à la précarité financière dont sont de plus en plus victimes les étudiants, la Ministre, suivant le chemin de sa consoeur Mme Lagarde, n’a pas hésité à conseiller le recours aux prêts bancaires. Par ailleurs, alors que les étudiants réclament un véritable plan de relance du logement étudiants, la Ministre leur a consenti une aumône de 11 millions € qui n’est que de la réaffectation budgétaire de crédits au préalable attribués à la rénovation du campus de Jussieu…

LRU : La non-Raison Unique de la colère ?

Au-delà de ces autres motifs de colère, c’est donc la loi LRU qui cristallise les mécontentements. Essayons donc de dresser en face des principales dispositions de cette loi, les propositions qui avaient été formulées par la candidate socialiste Ségolène Royal pour attester des différences d'approche de ce dossier crucial.

Principales dispositions de la loi LRU	Propositions de Ségolène Royal
- Une nouvelle gouvernance de l’université : une présidentialisation très accrue. Le président de l’Université désormais élu par un conseil d’administration de 30 membres. Il dispose de pouvoirs largement étendus, ce qui ne pose pas de problèmes en soi mais dans le fait qu’aucune contre-partie n’a été créée, permettant d’éviter les dérives due à cette concentration des pouvoirs. Par ailleurs, la présence des élus étudiants au sein du conseil d’administration n’a pas été renforcée, voire réduite ;	- Une gouvernance renouvelée qui exige une plus grande contractualisation des rapports entre l’Etat, l’université et les collectivités territoriales (au premier rang desquelles la région). Il s’agit aussi dans le même temps, ce que ne propose pas la loi LRU, de renforcer les synergies entre la recherche publique (CNRS…) et le monde universitaire, alors que ces deux mondes ne se parlent pas assez. Cela permet aussi d’éviter la trop forte concentration des pouvoirs ;
- Création d’un bureau à l’insertion professionnelle sans réels moyens financiers attribués (alors que la promesse du candidat Sarkozy était d'augmenter le budget des universités de 50%) ;	- Création d’un service public de l’orientation. La question centrale restant celle des moyens accordés à l’université : une augmentation de 10 % par an , et pendant 5 ans du budget de l’enseignement supérieur est nécessaire pour atteindre la moyenne de la dépense de l’Etat par étudiants dans les pays de l’OCDE ;
- Autonomie financière confiée aux universités, qui bénéficient désormais d’un budget global comprenant notamment plus largement les dépenses en ressources humaines. La création de fondation de droit privé au sein des universités censées récolter des ressources propres est aussi l’un des points de l’autonomie confiée aux universités. Or, sans péréquation financière de l’Etat (ce qui nécessitera au passage l’instauration d’une nouvelle belle usine à gaz comptable), la concurrence déjà existante entre les universités les mieux et les moins bien loties va encore s’accentuer au détriment des dernières. Comment imaginer qu’une université installée dans un bassin d’emplois sinistré puisse compter sur d’importantes ressources propres provenant d’entreprises qui n’existeraient pas ?	- Instauration d’une autonomie de fonctionnement aux universités en conservant le cadre national des diplômes, mais en permettant une plus grande souplesse dans la gestion des crédits. La garantie de l’inexistence de disparités financières entre universités est assurée par l’Etat. Les entreprises sont en revanche appelés à se rapprocher des campus universitaires via des incubateurs ;
- La propriété des bâtiments est progressivement transférée aux universités elles-mêmes, sans qu’à nouveau des crédits ne soient alloués à cet effet et alors que ces dépenses de fonctionnement alourdies risquent de peser encore davantage sur les universités les moins biens loties.	- Régions associées aux questions des bâtiments universitaires et à la construction de logements étudiants. La réussite du rattachement de la propriété des bâtiments des collèges aux départements et des lycées aux régions doit inciter effectivement à se poser la question d’un transfert de cette compétence dans le domaine universitaire aux régions. Ces dernières, désormais chefs de file dans le domaine du développement économique de leurs territoires, pourront ainsi accélérer les rapprochements nécessaires entre universités et entreprises.

Ce tableau synthétique (qui ne se veut pas exhaustif) recense les principaux de friction et démontre de l’absence de « solutions uniques et irrévocables » comme voudrait le faire croire la majorité au pouvoir.

Y a-t-il un espace entre blocage et anti-blocage ?

Si les revendications sont légitimes, tout le monde peut s’interroger sur la meilleure méthode à suivre. La « coordination nationale étudiante » réunie à Rennes, au sein de laquelle quasiment aucun syndicat étudiant (à commencer par l’UNEF) n’est représentée, a appelé au blocage des gares le 13 novembre « en solidarité avec les cheminots ». La majorité, dans le bon vieux petit jeu entre trotskistes et droite dure, a donc catégorisé cette manifestation comme « politique ». Voilà exactement ce dont rêve précisément la majorité en place, vouloir cantonner les revendications légitimes de certains syndicats étudiants ouverts à la réforme (puisqu’ils y ont participé) à de l’agitation "gauchiste". On voit même fleurir ces derniers jours dans les media et sur Internet des « comités anti-blocage », évidemment « apolitiques » mais qui sont en général des thuriféraires de la réforme Pécresse présentés comme des étudiants « pris en otage ». Les mobilisations sociales ne sont pas toutes interchangeables, le brouillage du message desservirait chaque cause l’une après l’autre.

Parce qu'il a souhaité faire passer cette réforme jugée la "plus importante du quinquennat" en catimini, le gouvernement a empêché tout débat. Sur les modalités de cette réforme et de la lutte que certains syndicats mènent contre elle, il convient donc précisément d'ouvrir enfin la discussion !

A vous d’en débattre !

par Moselle d'avenir publié dans : Education
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Dimanche 11 novembre 2007

Franchises médicales : une triple erreur, selon Ségolène Royal

Après s'être rendue, sur invitation, dans un cabinet médical parisien pour constater sur le terrain la possible mise en application des franchises médicales (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2008), Ségolène Royal a choisi d'exposer son point de vue de manière plus détaillée dans une tribune à paraître ce lundi dans le journal La Croix.

Ségolène Royal s'exprimera également lundi matin à 8h20 dans le 7-10 de France Inter et sera interviewée par Nicolas Demorand. Elle inaugurera ensuite les nouveaux locaux nationaux de notre association, Désirs d'avenir, installés boulevard Raspail à Paris.

Tribune de Ségolène Royal

Pour financer nous dit Nicolas Sarkozy, les programmes de recherche sur des maladies graves, faisons appel au porte-monnaie des malades y compris des plus modestes. Plutôt que de porter remède aux lacunes de notre système. Il y a là une triple faute : insécurité sociale, erreur sanitaires, inefficacité économique.

1/ Insécurité sociale, tout d'abord.

C'est une aberration de faire financer les programmes de recherche utiles pour les malades de demain par

les malades d'aujourd'hui. Même si des exonérations sont prévues, la contribution va peser de manière uniforme sur tous ceux qui doivent prendre des médicaments ou recourir à des soins, alors même que la contribution de chacun à l'assurance-maladie est proportionnelle aux revenus. De manière insidieuse, on revient sur les principes de la sécurité sociale chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins), illustrant une fois de plus la volonté de la droite de remettre en cause les assurances publiques universelles, pour favoriser la marchandisation de la santé. Une fois de plus, ce sont les personnes âgées à faible revenu et les salariés les plus faiblement rémunérés qui vont consacrer une part plus importante de leurs revenus à leur protection sociale. On pourrait objecter que les montants sont faibles mais nous savons d'expérience qu'une fois que le principe est acquis, ce genre de prélèvements augmente au fil des ans, sous la pression du déficit des comptes sociaux.

La fixation de son montant par un simple décret et non son inscription dans la loi renforce cette perspective. En outre, ils viennent d'ajouter à une série de mesures déjà très sensibles pour les ménages : forfait de 1 à 4 euros par consultation, autre forfait de 18 euros à l'hôpital, déremboursements de toutes sortes. Lors de l'instauration de la franchise sur les consultations médicales, ses inspirateurs avaient indiqué qu'il s'agissait d'une mesure exceptionnelle. A quand la franchise sur tous les actes ? A quand de nouveaux déremboursements déguisés par la hausse de ces franchises ? En vérité, les classes modestes et moyennes sont celles qui vont être progressivement orientées vers les assurances privées, pour couvrir toutes ces charges nouvelles, laissant au bord de la santé tous ceux qui n'ont pas les moyens de financer une couverture complémentaire et l’accès au soin doit rester une sécurité de base.

2/ Erreur sanitaire ensuite.

Ces franchises s'appuient sur l'idée que l'on pourrait, étant malades, faire le choix de consommer moins de soins dès lors qu'on serait sensibilisé aux coûts. Outre que c'est le médecin qui prescrit et non le malade qui décide, allez expliquer aux personnes qui ont été jugées suffisamment malades pour être prises en charge à 100 % (les diabétiques, les cancéreux, les personnes atteintes par le VIH…, tous ceux qui souffrent d'une maladie longue et coûteuse, y compris comble de l’ironie les patients atteints de maladie d’Alzheimer) que c'est à elles que reviendra en priorité la charge de financer les dépenses d’assurance-maladie. L’affectation de cette nouvelle contribution à la recherche sur une autre maladie est un leurre, comme en témoignent les comptes présentés par le Gouvernement.. Toutes les études montrent que l'on doit donner la priorité à la prévention, au traitement et au dépistage précoce des affections, au bon suivi des traitements. C'est un enjeu de santé publique fondamental, car se soigner tôt évite le plus souvent des dépenses plus lourdes ultérieurement. Inviter le malade à peser sur le choix des prescriptions en le faisant payer est donc un contresens qui pourrait se révéler très dommageable pour la santé des Français à moyen terme. C’est d’autant plus pernicieux que déjà 13 % des Français restreignent leurs soins pour des raisons financières. Il est donc absurde de faire payer une franchise aux malades chroniques alors que même les petites dépenses sont indispensables.

3/ Inefficacité économique enfin.

Toutes les études sur la compétitivité et l'attractivité de notre pays, montrent que l'un des points forts de

la France est précisément la qualité de son système de santé et les conditions d'accès aux soins, malgré les attaques dont il est l’objet. S'il existe des rigidités dans certains domaines, que j'avais moi-même soulignées en proposant que le dialogue social accorde plus d'agilité aux entreprises exposées à la concurrence, il est économiquement contre-productif de s'attaquer à l'un des points forts de notre compétitivité par une approche erronée. Ce dont notre pays a besoin, c'est de travailleurs bien formés, motivés par une juste rémunération et rassurés par l'existence d'une sécurité sociale qui leur permet de se concentrer sur leur vie professionnelle et leur épanouissement. Il est donc primordial que des mesures soient prises pour restaurer l’équilibre des comptes sociaux pour conserver cet acquis économique du pays.

C’est d’autant plus vrai qu’il existe d’autres solutions. Le produit de cette nouvelle taxe sur les malades (800 millions d'euros) aurait pu être trouvé en faisant des économies. Je propose comme je l’avais déjà fait une réduction des 60 milliards d'aides aux entreprises, dont chacun sait qu'une grande partie bénéficie à des secteurs protégés qui n'en ont pas besoin et dont la Cour des Comptes a très justement souligné les manques de justification. Il est surtout nécessaire d’engager une réforme sur l’offre de soins, la meilleure coordination entre médecine de ville et hospitalière, le renforcement de toutes les actions de précautions et le lancement de programmes de recherche européens pour faire baisser le coût des soins.

par Moselle d'avenir publié dans : Santé
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Lundi 5 novembre 2007

Traité modificatif : non au non !

Le débat sur le traité modififacit ou "mini-traité" agite comme en 2005 l’ensemble des socialistes. Ségolène Royal était parvenue pendant la campagne à refermer une grande partie des cicatrices laissées par la bataille référendaire. Aujourd’hui, le débat s’ouvre à nouveau.

En revanche, la situation politique est tout à fait différente : les socialistes ont perdu les échéances électorales récentes et le pouvoir en place jouit encore d’une relative appréciation de la part des Français, du moins selon les sondages (à comparer à l’impopularité criante du gouvernement Raffarin à l’époque). Par ailleurs, les socialistes, et nous devons tous le déplorer, sont encore trop peu audibles.

Par ailleurs, au sein du PS, les positions évoluent. Vincent Peillon et d’autres personnalités ayant penché pour le « non » en 2005 viennent de signer un texte invitant à voter « oui » lors de la prochaine consultation. Demain, le Bureau National du PS doit se mettre d’accord sur la position que devront tenir l’ensemble des dirigeants socialistes (et qui sera, on l’espère, respectée). Tout le monde ou presque est d’accord pour dire que la pire des solutions serait l’abstention, impossible pour le principal parti de gouvernement leader de l’opposition qu’est le PS. En deux temps, en complément de la prise de position de Thomas Livérani ci-dessous, je souhaite donc faire part de mon point de vue.

1. Sur le mode de ratification du traité modificatif

Lors de la campagne présidentielle, Ségolène Royal avait promis la ratification d’un nouveau traité par voie référendaire. Elle aurait tenu ses engagements dit-elle, en élargissant la question du référendum à une « réforme globale des institutions […] avec un volet sur les institutions européennes ». Aujourd’hui, elle explique que le référendum n’est plus une « question de principe » et elle ne s’oppose pas en tant que telle à sa ratification parlementaire. Certains parlent de trahison. Il me semble qu’il s’agit au contraire d’un principe de réalité démocratique.

Nicolas Sarkozy a remporté les élections présidentielles et législatives en mettant en avant sa volonté de ne pas consulter le peuple à nouveau sur la question européenne. Aujourd’hui, pour bloquer le processus choisi par Nicolas Sarkozy et en partie avalisé par les Français lors du scrutin du 6 mai 2007, l’ensemble des parlementaires de gauche devrait voter « non » à la révision constitutionnelle lors du vote au Congrès. Même si tous les parlementaires de gauche votaient contre (ce qui est peu probable), leurs voix ne suffisant pas, ils devraient s’allier avec les pires représentants du souverainisme de droite (Nicolas Dupont-Aignan et autre Philippe de Villiers) pour faire capoter le processus. Quelle belle image de la gauche française donnerions-nous alors, non seulement à l’égard des citoyens mais surtout de nos voisins et amis de gauche européens !

Nous avons exigé le référendum, Nicolas Sarkozy l’a refusé. Toute démarche jusqu’au-boutiste dans ce domaine conduirait à une illisibilité totale de la démarche du PS, s’alliant avec les plus anti-européens en confondant les enjeux intérieurs et extérieurs. Bien entendu que Sarkozy tentera à nouveau de récupérer ce « succès » qui n’est que le fruit d’un long processus commencé dès le lendemain du 29 mai 2005 et relancé par la chancelière allemande. Mais le PS n’a malheureusement pas le choix en matière, au risque sinon de rejoindre les rangs d’une gauche qui ne sait que protester, jamais construire.

2. Sur la réponse à donner

Comme beaucoup de militants socialistes, malgré le vote interne qui avait donné une large majorité au « oui », j’ai voté « non » le 29 mai 2005. Ceci pour plusieurs raisons, notamment le fait que les parties III et IV étaient constitutionnalisées, que la Charte des droits fondamentaux n’avait aucune valeur contraignante ou encore que l’indépendance de la BCE était sanctuarisée, tout autant que sa politique autiste de lutte contre l’inflation. Je sais que ce dernier élément n’est pas réglé et que le traité modificatif contient également ces dispositions. En revanche, la Charte des droits fondamentaux a une valeur contraignante (excepté pour la Grande-Bretagne évidemment…) et les parties III et IV ont été rejetées à juste titre de ce texte, leur retirant leur caractère de « marbre constitutionnel ».

Bien sûr, le texte est complexe et comprend sur le volet institutionnel un certain nombre d’incongruités relevées lors des discussions sur le TCE (Traité Constitutionnel Européen) en 2005. Mais de facto, il s’agit d’un traité modificatif sur lequel nous pourrons revenir, à condition de créer un consensus et de ne pas s’en remettre comme cela a pu être fait par le passé (Conseil de Barcelone en 2000) à la nécessité absolue du compromis pour accepter toutes les mauvaises directions prises par la construction européenne.

Le PS est le parti européen par excellence, celui qui a contribué à valider le traité de Maastricht, entériné le traité d’Amsterdam, qui a qualifié la France pour l’Euro (sans lequel, par exemple, nous aurions dévalué au moins 5 fois le Franc, compte tenu de notre déficit extérieur). Nous n’avons pas les manettes du pouvoir national avant cinq années. Il ne s’agit pas de faire un cadeau à Sarkozy mais de ne pas se diriger vers une impasse politique assurée que serait l’abstention ou pire le « non ».

La rénovation mérite un « oui » même critique. Nous ne pouvons, socialistes, femmes et hommes de gauche français, avoir toujours raison contre nos amis de gauche espagnols, portugais, italiens, scandinaves ou encore anglais. Cette fois-ci, pour ma part, ce sera un « ou, mais » mais un « oui ».

Jonathan Gindt

par Moselle d'avenir publié dans : Point de vue
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Jeudi 1 novembre 2007

Traité modificatif : la sage décision pour la gauche

Après avoir décrit les blocages, il convient de parler du nouveau Traité et notamment de définir s'il répond, ou non, aux défis et aux ambitions qui se posent à la construction européenne. Cet article est ici plus personnel et ne prétend aucunement à une objectivité quelconque.

Confessions d'un noniste européen

Je souhaite tout d'abord, et sans vouloir polémiquer ni ranimer les vieux démons, revenir sur les motivations de mon vote « non » à la Constitution Européenne. Deux points me tracassaient tout particulièrement :

- Le premier était la constitutionnalisation des politiques européennes couplée à une procédure de révision à la double unanimité. Ce texte, et donc ces politiques, n’auraient plus été modifiables pendant des dizaines d’années et auraient, j’en suis convaincu, entravé tout approfondissement de l’Europe. Pour moi, le non dans deux pays fondateurs de l’Union a montré que ce texte était intrinsèquement inadapté aux défis européens : n’était-il pas sensé faciliter les procédures de décision plutôt que de les figer ? N’était-il pas sensé prendre la mesure des élargissements et rendre l’Europe plus efficace ? Ces refus de la constitution ont validé le choix du non en montrant les failles d’un texte qui n’était pas à la hauteur de l’ambition européenne;

- Le second point était que, même si la Constitution marquait un certain nombre d’avancées non négligeables en matière de gouvernabilité, elle ne permettait de régler que partiellement et temporairement ce problème. Le déficit démocratique et surtout le problème identitaire qu’aurait dû régler ce texte ne trouvaient aucune réponse. Cette Constitution aurait donc constitué une chape de plomb sur mon rêve d’Europe et le non nous a permis, pendant deux ans, de tout pouvoir à nouveau envisager. Trois ans après le 29 mai 2005, ma position, loin d’avoir été révisée, s’est renforcée. Ma conviction est que ce texte n’était pas bon pour l’Europe.

Et le traité moditicatif ?

Sans approfondir, il convient ensuite de définir les différentes dispositions de ce nouveau traité.

- Tout d’abord, l’ensemble des symboles d’une Europe politique disparaissent. Ainsi, le terme de Constitution, les références aux symboles tels le drapeau à douze étoiles, l’hymne : l’Ode à la joie, la devise : « l’Union dans la diversité » ou encore la mention « La monnaie de l’Union est l’euro » disparaissent. Le Traité établissant une constitution pour l’Europe laisse ainsi la place à un Traité sur le fonctionnement de l’Union. Les noms qui lui sont accolés sont très diverses : Traité modificatif, Traité simplifié, Traité réformateur, Mini Traité… Concernant les critiques de gauche sur la Constitution de 2005, il faut signaler que le risque de constitutionnalisation des politiques européennes disparaît puisque la partie III de la Constitution n’est pas incorporée au nouveau traité même si ces dispositions restent dans les traités déjà existant...

- D’autre part, dans l’article sur les objectifs de l’Union, la référence à la « concurrence libre et non faussée » a été biffée mais ce principe est également maintenu dans les traités existants... Les symboles disparaissent donc mais le fond reste;

- Enfin, pratiquement toutes les dispositions politiques de la Constitution restent en place dans le nouveau traité (vote à la double majorité, extension de la majorité qualifiée, délimitation des compétences, présidence stable du conseil européen, procédure de codécision du parlement européen étendu, rehaussement du rôle des Parlements nationaux). Le Ministre des Affaires étrangères perd son titre pour devenir un « Haut représentant pour la politique étrangère » mais ses compétences restent identiques. La Charte des Droits fondamentaux se verra conférer une valeur juridique contraignante sauf pour le Royaume Uni et pour la Pologne. Pour l’anecdote, le droit d’initiative citoyenne est conservé, il permettra à un million de citoyens d’inviter la Commission européenne à soumettre une proposition.

Les réactions des Etats membres

La réaction des pays européens sont de trois ordres. Les pays scandinaves et germaniques dénoncent l’égoïsme des Polonais qui insistent pour préserver le compromis de Ioannina. Les pays Méditerranéens sont dans l’expectative et approuvent le texte sans pour autant s’en réjouir. Au Royaume Uni, les journaux dénoncent surtout une perte de souveraineté supplémentaire tandis qu’en France Nicolas Sarkozy est présenté comme le sauveur de l’Europe. Deux réactions de presses nationales sont cependant notables. En Suède, pour le Dagens Nyheter, l’accord « n’est en aucun cas la garantie d’une Europe soudainement harmonieuse. Les tensions et les oppositions sont d’une certaine façon inhérentes au système ». Aux Pays-Bas, le De Telegraaf juge l’accord positif et souhaite qu’il ne soit pas soumis à un nouveau référendum, comme l’ont demandé les partis eurosceptiques de l’opposition. Alain Duhamel parle quant à lui de « brave compromis ». Ce traité est donc loin d’emporter l’enthousiasme de ses signataires.

Ma réaction

Pour ma part, en pesant le pour et le contre, j’estime que ce traité n’est pas un traité idéal, loin de là. Les arguments du non de 2005 ont été contournés mais pas réellement pris en compte sur le fond. Cependant, l’absence de partie III et la Charte des droits fondamentaux qui deviendrait contraignante sont des avancées non négligeables. J’estime que la Gauche, pour ne pas freiner la construction européenne, et que l’Europe sorte plus ou moins de la crise institutionnelle et puisse s’intéresser aux vrais problèmes des citoyens, tout en montrant sa désapprobation vis-à-vis d’un certain nombre de mesures inacceptables, devrait s’abstenir si un vote parlementaire devait avoir lieu. Cela aurait, en outre, l’avantage d’éviter de nouvelles fractures de la Gauche sur ce thème.

J’estime également, toujours en prônant l’abstention, qu’un référendum serait l’idéal pour l’Europe que j’appelle de mes vœux. Enfin, je ne peux que constater la petite musique "ouiouiste" qui repart de plus belle ces derniers jours et qui me hérisse au plus haut point. Il faut que ces gens qui assènenent et empêchent la tenue d'une consultation populaire sachent qu'ils pourront signer autant de traités qu'ils veulent, l'Europe ne se fera pas sans les Européens.

Thomas Liverani

par Moselle d'avenir publié dans : Point de vue
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Samedi 27 octobre 2007

Les blocages européens

Cet article fait suite au débat sur la question européenne du comité lors de sa réunion du mardi 16 octobre. Il sera décomposé en trois parties. Je commence ici par les blocages qui nécessitent une réforme des institutions de l'Union.

Depuis 20 ans, la construction européenne a connu de profonds changements :

-les élargissements successifs (1973, 1981, 1986, réunification de 1990, 1995 mais surtout 2004) ;
-la modification des traités existants (Acte Unique de 1986, Traité de Maastricht en 1992, Traité d’Amsterdam de 1997 et Traité de Nice de 2000). Ces bouleversements posent un certain nombre de problèmes à l’Union et quatre enjeux se dessinent.

I. Premier enjeu : la gouvernabilité

L’Union s’est construite selon un objectif qui vise à l’accès au marché par le démantèlement des obstacles à la concurrence. Elle met en concurrence et dépossède les États nationaux de leurs prérogatives alors que les sanctions politiques continuent à s’exercer sur ces États et, parallèlement, aucune régulation n’est mise en place à l’échelle européenne. C’est pourquoi, surtout dans le contexte actuel, les politiques communes prennent la forme d’un gouvernement « par les règles » présenté comme procédural mais qui, dans la réalité, laisse peu de place aux choix démocratiques.

Le problème est que les résultats, en plus d’être peu démocratiques, sont peu convaincants. Pour les nouveaux entrants, l’Union est synonyme de prospérité et de modernisation. Mais pour les anciens, certes on trouve quelques avancées dans le domaine de la protection de l’environnement ou des consommateurs, mais il faut reconnaître que le marché et la monnaie unique n’ont pas tenu leurs promesses de croissance. Les performances des pays de l’Union économique et monétaire sont piètres et l’Europe sociale est au point mort. La montée de l’Euro à plus d’un dollar cinquante est proche et les critiques concernant la Banque Centrale Européenne, même si elles ont été mal formulées, me semblent légitimes.

II. Deuxième enjeu : la démocratisation

Si la démocratie participative doit être une priorité en France, l’Europe ne doit pas être en reste dans notre action. Nous avons le devoir de reconnecter l’ambition européenne avec ses citoyens. La formule habituellement consacrée pour traduire l’écart entre les pouvoirs transférés vers l’Union, qui sont croissants, et la légitimité démocratique est « le déficit démocratique de l’Union ». Il existe ainsi un triple déficit de légitimité de l’Union (la légitimité vue comme l’adéquation entre préférence des citoyens et choix politiques européens) :
- la faiblesse du sentiment d’identité collective. Debray R. affirme que « le drame de l’Europe, c’est qu’elle n’a ni ennemi, ni légende » ;
- l’absence de débat politique véritable au niveau européen ;
- l’absence d’institutions européennes qui garantiraient la responsabilité des titulaires d’une charge publique devant un électorat.

Ce déficit crée un écart croissant entre l’assentiment donné au principe général de la construction européenne et le sentiment de méfiance face aux réalisations concrètes. Deux exemples simples :
- les référendums sont peu nombreux et donnent, il est vrai, ce qu’on appelle une « légitimité de fondation » mais pas de « légitimité de gouvernement » ;
- les procédures de révisions se font dans des Conférences Intergouvernementales (comme c’est le cas actuellement avec le Traité Simplifié) régies par la logique diplomatique et technocratique. Elles sont opaques, il n’y a aucun débat démocratique en amont et on l’empêche également en aval par la ratification parlementaire.

Concrètement, on peut remarquer, dans les chiffres, au mieux le désintérêt de l’Union, au pire l’opposition. Ainsi, à l’automne 2004, 43% des citoyens affirmaient qu’un éventuel abandon de l’Union les laisseraient indifférents, 13% affirmaient même qu’ils en seraient satisfaits ! On dénote une baisse de l’enthousiasme européen chez les jeunes de 18 à 24 ans et chez les personnes du troisième âge (plus de 65 ans). Ainsi, les Français semblent être les Européens les plus sceptiques face au dernier élargissement. En décembre 2004, seulement 39% s’y déclaraient encore favorables.

Personnellement, j’estime que c’est ce déficit démocratique qui entraîne lentement mais sûrement l’indifférence puis le rejet de l’Union et que nous devons prendre le contre pieds des méthodes qui ont régies l’Europe jusqu’à nos jours.

III. Troisième enjeu : les problèmes institutionnels

Ils sont de trois types :
- les institutions européennes sont complexes, notamment la délimitation des compétences État-Union. Nous nous devons de les clarifier;
- malgré l’existence de la Commission et du Parlement européen, ce sont deux institutions dont la légitimité est indirecte qui sont au centre des procédures : le Conseil Européen et le Conseil des Ministres. Ils sont opaques et leur technicité donne un rôle déterminant aux experts et aux diplomates. Nous devons rendre nos institutions plus transparentes;
- enfin, il y a le problème du fonctionnement des institutions à 27 voire plus…. Ces élargissements posent deux problèmes concrets : le problème du vote aux Conseils et celui du fonctionnement de la Commission.

IV. Quatrième enjeu : identité européenne

Il s'agit selon moi de l'enjeu plus important. Les élargissements ont fait prendre conscience aux Européens de plusieurs problèmes identitaires. Quels sont :
-les enjeux de l’Europe à construire ?
-la nature de cette Europe ?
-les objectifs qu’on se fixe ?
-ses frontières ?

Avec les derniers élargissements qui, je le pense, étaient nécessaires, l’Europe a pris le risque de croître trop rapidement, en masse et surtout sans approfondissement politique, ce qui a contribué à diluer l’ambition européenne et de perdre de vue les objectifs des Pères fondateurs.

On voit la crise d’identité européenne tous les jours dans une série de conflits :
-sur le pacte de stabilité ;
-sur le montant et la structure du budget européen ;
-sur l’évolution de la parité euro-dollar et le statut de la Banque Centrale Européenne ;
-sur les conditions de l’élargissement de 2004, 2007 et à venir ;
- et, bien sûr, sur la Guerre d’Irak qui, à mes yeux, a été un déclic.

On assiste en définitive depuis 7 ans (puisque toutes ces divergences ont éclatées au grand jour à Nice en l’an 2000) à une crise du projet européen en général, un immobilisme européen. La manifestation de cette crise est visible chez les grands comme chez les petits États, anciens ou nouveaux. Les difficultés tournent autour de deux problèmes essentiels : la question de l’affirmation de l’identité européenne (et d’abord de la définir), et la question de l’autonomie de l’Union au niveau international.

Thomas Liverani

par Moselle d'avenir publié dans : Europe
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Vendredi 26 octobre 2007

La rupture n'a jamais eu lieue... politiquement

Le rouleau compresseur médiatique et la stratégie d’étouffement utilisée par Nicolas Sarkozy empêchent souvent le moindre recul. Essayons de le prendre aujourd’hui pour mesurer, à près de six mois de l’arrivée de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, où en est la « rupture ».

Dans une interview récemment accordée à Libération, Ségolène Royal déclarait : « Ce qui me frappe, c'est le contraste entre le discours, le changement de style et, au fond, un grand archaïsme dans la façon de procéder ». Au-delà du vernis de modernité communicationnelle, il ne faut effectivement pas gratter longtemps pour retrouver les couches du passé, qui sont en réalité les déterminants essentiels de la politique menée actuellement. Plusieurs exemples récents nous le démontrent parfaitement.

Les bonnes vieilles tactiques des briseurs de grèves

Jeudi 18 octobre, plusieurs syndicats de la SNCF avaient déposé un préavis de grève reconductible, à savoir SUD, FO et la FGAAC (Fédération Générale Autonome des Agents de Conduite). De manière étrange, dans la soirée, ce dernier syndicat appelait finalement à la reprise du travail, contribuant ainsi à rompre l’unité syndicale déjà bien fragile La-France-qui-se-l--ve-trop-.-ou-pas-assez.JPG . La FGAAC était pourtant particulièrement déterminée et ses représentants avaient assuré qu’ils ne céderaient pas, même s’il fallait faire une grève longue et dure. Que s’est-il donc passé ? En réalité, utilisant des méthodes que Denis Gautier-Sauvagnac et l’UIMM ne renieraient pas, le gouvernement a fait pression sur la direction de la SNCF pour que celle-ci prenne langue en toute discrétion avec ce syndicat pour céder à leurs revendications. Ce syndicat étant à la fois autonome et le plus ultra-corporatiste de la SNCF, les avantages concédés aux seuls conducteurs ont donc suffit à le décider à se désolidariser du mouvement. Mais quels sont ces avantages ? Tout simplement le fait que les conducteurs ne seront peu ou prou pas touchés par la réforme des régimes spéciaux comme les autres agents SNCF. Autrement dit, alors que le gouvernement fait de l’ « égalité » le talisman de sa réforme, il a consenti de manière catégorielle un avantage aux conducteurs (qui pourront toujours partir à 55 ans) qu’ils soient déjà employés ou recrutés dans le futur. Toutefois, en n’hésitant pas à céder à ce genre de demandes corporatistes pour briser un mouvement, comment le gouvernement peut-il compter faire une réforme juste, sereine mais déterminée ? Les négociations sociales doivent-elles se transformer en arrangements de boutiquiers derrière le manteau ? Voilà le vrai visage de la droite sarkozyste, malheureusement typique de la droite française.

« Ce n’est pas la rue qui gouverne »… ça dépend qui est dedans

Nicolas Sarkozy l’a encore répété ce matin devant les employés de la SNCF : « nous ne céderons pas devant la pression de la rue ». Face aux « privilégiés » des entreprises publiques dont les régimes spéciaux sont « indignes » (ce sont les mots du chef de l’Etat) lancés à la vindicte populaire, il ne faut surtout pas céder, entendez négocier si ce n’est de la façon évoquée ci-dessous. Disons simplement que la droite a toujours eu une vision du corporatisme à géométrie variable. Par exemple, si 300 000 salariés en grève le 18 octobre ne méritent aucune considération, 10 000 internes en grève illimitée (des gauchistes sans doute atteints de la peste rouge – où sont les vaccins ?) depuis deux semaines méritent en revanche toute l’attention du gouvernement. L’une des seules dispositions intelligentes du PLFSS actuellement en discussion était la « possibilité d’ouvrir des négociations relatives à la libre installation des médecins ». Autrement dit, il s’agissait de se rendre compte que les mesures incitatives mises en place par la majorité actuelle pour conjurer la désertification médicale sont un échec patent et qu’il faut en arriver à des mesures plus restrictives. Mais le PLFSS n’ouvrait que la possibilité d’en « discuter ». Qu’à cela ne tienne, la clientèle habituelle de la droite (qui a augmenté à 3 reprises sans aucune compensation la rémunération à l’acte des médecins libéraux depuis 5 ans) méritait bien que l’on n’en discute même pas. Le corporatisme des uns est « indigne », celui des autres mérite que le gouvernement se sépare en quelques jours de l’une de ses rares bonnes idées.

Mais le plus invraisemblable est encore à venir et le PLFSS qui est en train d’être voté va sans doute réserver des surprises abracabrantesques comme dirait l’autre. Face à la grogne plus que visible des avocats en raison de la méthode ultra-autoritaire choisie par Mme Dati pour « réformer » la carte judiciaire, le gouvernement propose de mettre en place un nouveau… régime spécial de retraites ! Incapable de discuter, Mme Dati se dit que le seul moyen de « faire taire » les protestations souvent légitimes des professionnels du droit serait de leur jeter en pâture des compensations sonnantes et trébuchantes pour acheter leur silence. C’est ainsi que les avocats concernés par les fermetures brutales de TGI (Tribunaux de Grande Instance) se verraient proposés un départ en préretraite (dès 55 ans) alors que l’on explique depuis plusieurs années désormais qu’il faut stopper ces systèmes pénalisant le travail des seniors et qu’on allonge pour tous la durée de cotisation. Comme le résumait Marisol Touraine, députée PS, en s’adressant au gouvernement, on est dans une situation ubuesque : « Alors que vous prétendez réformer les régimes spéciaux au nom de l'équité, voici que vous achetez la paix sociale en proposant une retraite anticipée aux avocats ». Comment imaginer en effet que ces tours de passe-passe, ces contre-feux allumés ici et là permettent de réformer équitablement la France ? C’est aussi la faiblesse de ce gouvernement, privilégiant les paillettes à la compétence, qui conduit à ce genre de dérives clientélistes particulièrement inquiétantes.

Judas a un prix

On savait depuis Eric Besson que la trahison valait bien un secrétariat d’Etat aux petits pois. On sait désormais qu’elle doit aussi permettre des arrangements avec la loi. Alors que la situation économique et financière de la France se dégrade à vue d’œil, savez-vous quelle est la priorité du gouvernement, qu’il a inscrit en « urgence » (sic) à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ? C’est le « Nouveau Centre » qui est le nouveau centre des intérêts de la majorité en place. Autrement dit, malgré les tentatives pathétiques de ce groupuscule croupion de l’UMP lors des législatives (Hervé Morin avait présenté sa femme, son chauffeur, sa femme de ménage…), ils ne sont pas parvenus à réunir plus de 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions au niveau national, règle écrite et précisée dans le Code électoral pour obtenir le financement public. Qu’à cela ne tienne… Le Nouveau Centre a déposé une proposition de loi modifiant les règles du jeu (après le jeu) pour faire en sorte qu’il dispose malgré tout du financement public. Comptant sur l’endormissement des députés de l’opposition et lui-même un peu honteux (du moins on l’espère) face à cette mascarade, le gouvernement a essayé de faire passer cette « réforme » vitale pour la France du jour au lendemain. Grâce à la présence massive des députés PS et à la décence de certains parlementaires UMP absents de l’hémicycle, cette tentative piteuse a heureusement tourné court. Pourtant, le gouvernement a dit ne pas renoncer pour effectivement solder les comptes de la traîtrise des anciens compagnons de François Bayrou. Dire que certains rêvent d’ « union des centres »…

Clientélisme, manipulations, ruptures d’équité flagrantes, réformes de façade, est-ce cela la « rupture » tant promise ? Rupture avec le meilleur de la période chiraquienne (une France qui préservait malgré tout sa tradition humaniste – cf tests ADN) mais conservant, voire amplifiant le pire des caractéristiques de la droite française, les Français vont vite finir par demander le divorce... pour faute !

Jonathan Gindt

par Moselle d'avenir publié dans : Economie - social
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Jeudi 25 octobre 2007

L’Union Européenne : du traité de Rome au mini traité de Lisbonne (2/2)

Les choix politiques mis en œuvre aux niveaux national et européen devraient favoriser le dynamisme. Pour relever le défi de la mondialisation, pour en faire une mondialisation de solidarité plutôt que de précarité.

LES BESOINS :

- Nous avons besoin d’actions européennes fortes et coordonnées dans ces domaines clés du futur que sont la recherche, l’éducation, la formation, l’innovation, où nous prenons du retard.

Nous avons besoin d’anticiper socialement et économique